Rappelons tout d’abord que notre statut du personnel a été rédigé durant deux ans en collaboration avec la Commission du personnel (CP) à raison de deux séances par semaine. Les nombreux points de divergence ont été ensuite négociés entre la CP et la direction générale pour arriver au Statut actuel. Ce statut a ensuite été étudié et validé par nos instances politiques : le Conseil d’Etat et le Conseil d’administration.
Depuis, de nombreux membres de la direction générale y compris le directeur général et le directeur RH ont changé. Les nouveaux directeurs n’ont pas participé à l’élaboration du nouveau statut et ce sera le cas pour les trois futurs directeurs que le CA devra engager. Il nous apparaît important que l’esprit du statut soit transmis intégralement aux nouveaux directeurs pour éviter toute mauvaise interprétation. En effet, celle-ci provient souvent d’une mauvaise compréhension des enjeux de la négociation.
Notre statut est-il sujet à interprétation ?
A notre avis, le contenu des articles et l’esprit dans lequel ils ont été rédigés et négociés ne laissent aucune ambiguïté. Le statut reprend souvent intégralement des références légales pour éviter d’aller les rechercher. Il suffit donc de lire les articles littéralement dans un esprit positif et éviter d’utiliser le statut pour justifier autre chose.
Par exemple, nous entendons souvent dans l’entreprise l’annonce de la période de deux ans avant licenciement pour les personnes en mobilité ou en cas de suppression de poste. Or en lisant le statut, cette possibilité de licenciement est prévue uniquement pour une réorganisation totale ou partielle d’un domaine d’activité de l’entreprise : évoquer cette période pour un poste n’est donc pas correct.
N’oublions pas que le statut est le document officiel qui règle les conditions de travail dans l’entreprise. Il est important, il a une valeur juridique, il est public et peut donc être consulté en tout temps sur le site intranet. Si vous recevez un document avec des références douteuses au statut, au règlement ou aux directives, il est important de vérifier le statut. Les syndicats peuvent apporter leur connaissance pour évaluer leur véracité.
La CP est régulièrement sollicitée pour des évolutions du règlement et des directives qui ont pour but de préciser le statut. Ces précisions apportées aux articles du statut doivent respecter tant la négociation du statut que le statut lui-même. Le Conseil d’administration valide ensuite ces modifications et en devient le garant.
Par conséquent, le statut n’est donc pas interprétable ni négociable partiellement. Sinon, cela génère inévitablement des conflits inutiles entre la DG et les partenaires sociaux, une perte de temps et d’argent pour tous !
Patrick Schaub
Président du SEA
